| Titre : | Le contrôle externe et la T2A. (2009) |
| Auteurs : | Pierre Desmarais |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 262, Décembre 2009) |
| Pagination : | 22-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Facturation ; Tarification hospitalière ; T2A ; Contrôle ; Contrôle administratif ; ARH ; Caisse assurance maladie ; Codage ; PMSI ; RSA ; Fonctionnement ; Sanction ; Fraude ; Hôpital ; France |
| Résumé : | La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régularité de la facturation et du respect des règles de codage. Il s'inscrit également dans un objectif de limitation des dépenses de santé, les contrôleurs étant amenés à s'interroger quant à la pertinence de l'acte pratiqué ou de la thérapeutique mise en place. Cet article décrit le fonctionnement du contrôle externe, ses différentes procédures et ses objectifs ainsi que les sanctions en cas de manquement aux règles. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068842 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |