| Titre : | La loi HPST : contexte et thématiques. (2010) |
| Auteurs : | Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 33, Janvier 2010) |
| Pagination : | 98p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Régime autorisation ; Autorisation ; Régionalisation ; ARS ; GHT ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Région ; SROS ; Coopération interhospitalière ; Management hospitalier ; Organisation hospitalière ; Accès soins ; CMU ; Refus soins ; Profession santé ; Contrat travail ; Fonction publique ; Personnel ; Caisse assurance maladie ; Droit travail ; Code travail ; Impact ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières), il analyse quatre points spécifiques : la réforme de la planification sanitaire et sociale, la nouvelle organisation hospitalière, l'accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU, la question des transferts des contrats de travail des personnels de l'assurance maladie aux agences régionales de santé. Il se conclut ensuite par une série de questions/réponses où plusieurs acteurs du système de santé de la région Languedoc-Roussillon livrent leur appréciation de la loi. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073083 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |