Titre : | Prise en charge complexe en gynécologie-obstétrique. (2012) |
Auteurs : | Audrey BRONKHORST |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 12, n° 4, Décembre 2012) |
Pagination : | 485-490 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONIAM ; Gynécologie obstétrique ; Complication ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Arrêt ; Faute médicale ; Responsabilité sans faute |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076206 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |