Titre : | Responsabilité civile : les risques encourus. (2013) |
Auteurs : | Pascale Fabre |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 105, Février 2013) |
Pagination : | 26-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dommage matériel ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Violence ; Dommage corporel ; Préjudice ; Délit ; Personne handicapée ; Personne âgée ; Mineur ; Sécurité ; Protection personne ; Réglementation ; Jurisprudence ; Dommage & intérêt |
Résumé : | Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principales règles dégagées par la jurisprudence. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076318 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
071805 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |