Résumé :
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Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, FO, l'Unsa, la CFTC et CGC ont paraphé l'accord le 20 novembre, la FSU et la CGT, le 14 décembre. Seul le syndicat Solidaires a rejeté le texte. Côté employeurs publics, l'accord est signé par la Fédération hospitalière de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France. Quand à l'Association des maires de France, elle a annoncé son intention de signer l'accord. Eric Woerth a souligné qu'il s'agissait du " premier accord du genre : le premier accord depuis les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, le premier parce qu'il porte sur la santé et la sécurité au travail, et parce qu'il s'agit d'une politique totalement transversale qui va s'appliquer aux trois versants de la Fonction publique ". L'accord s'applique aux 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels. Il porte sur la prévention des risques professionnels, les dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé, et les instances et acteurs en matière de santé et de sécurité au travail. Le texte renvoie plusieurs sujets à des groupes de travail, composés des partenaires sociaux. C'est le cas notamment pour l'évolution du régime de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie et de leur réparation.
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