Titre : | Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème "Les femmes dans les lieux de privation de liberté". |
Auteurs : | Michèle André, rapp. ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 12/2009 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 156 |
Description : | 318p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rétention administrative ; Droits femme ; Egalité hommes femmes ; Rapport activité ; Sénat ; Femme ; Prison ; Détenu ; Incarcération ; Droits personne ; Dignité ; Mixité ; Accès soins ; Formation professionnelle ; Relation mère enfant ; Relation familiale ; Garde vue ; Etranger ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Analyse problème ; Recommandation ; France |
Résumé : | Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à des fins d'information en Norvège et en Espagne, organisation de colloques, etc. Puis dans une seconde partie, il rend compte des travaux que la délégation a effectués sur le thème "Les femmes dans les lieux de privation de liberté". Le champ de l'étude englobe de façon large l'ensemble des lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté par décision d'une autorité publique : prisons, zones d'attente et centres de rétention administrative pour étrangers, dépôts et geôles des commissariats, gendarmeries ou palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques dans lesquels certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte. La délégation formule 30 propositions pour améliorer la situation des femmes dans ces lieux d'abord conçus en fonction de la population masculine et qui ne prennent pas suffisamment en compte les besoins et les spécificités des femmes, notamment en matière d'intimité et de liens familiaux. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |