Titre : | La réparation des préjudices causés aux salariés du secteur privé travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). (2009) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2009) |
Pagination : | 1138-1147 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Préjudice ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Salarié ; Secteur privé ; Droit ; Protection sociale ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Accident travail ; Risque professionnel ; Responsabilité civile |
Résumé : | Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068882 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |