Résumé :
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La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais de contrôler, et elle instaure un directoire dont la mission est de diriger. Les termes employés, empruntés au droit privé des affaires, suggèrent la volonté du législateur et des pouvoirs publics d'accélérer la mutation de l'hôpital en lui donnant une allure d'entreprise. L'examen attentif de cette transformation entraîne une interrogation sur l'effacement des élus territoriaux au bénéfice des professionnels (directeurs et médecins). L'auteur mesure les conséquences en soulignant le danger de privatisation des instances hospitalières. L'accès des intérêts privés dans le capital des structures hospitalières les plus rentables, c'est-à-dire dont les techniques sont les plus élaborées pour justifier des dépassements d'honoraires prévaudra sur les missions du service public hospitalier défendu par les élus locaux soucieux de leur territoire. Le législateur a essayé de concilier ce qui apparaît inconciliable, c'est-à-dire les intérêts des médecins d'un côté, le maintien d'un directeur administratif de l'autre, avec la possiblilité pour un élu d'être nommé par ses pairs à la tête du conseil de surveillance. Pour jean-Marie Clément, c'est une belle pagaille en perspective.
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