Titre : | La loi pénitentiaire : droit des détenus, organisation du service pénitentiaire (1ère partie). (2009) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2636, Décembre 2009) |
Pagination : | 41-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Détenu ; Droits personne ; Droits fondamentaux ; Dignité ; Liberté pensée ; Droits civiques ; Aide sociale ; Activité ; Travail ; Activité professionnelle ; Réinsertion ; Vie privée ; Famille ; Relation familiale ; Accès information ; Prison ; Administration pénitentiaire ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et clarifie les missions du service public pénitentiaire pour l'adapter aux bouleversements auxquels il est confronté depuis ces dernières années. Cet article examine les dispositions relatives à la consécration des droits des détenus : droits fondamentaux, droits civiques et sociaux, droits relatifs à l'exercice d'une activité, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l'information. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068787 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |