| Titre : | La réforme du système de santé. Dossier. Nouvelle gouvernance de la santé : quelle place pour les collectivités territoriales ? (2009) |
| Auteurs : | Loïc Levoyer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 40, Novembre 2009) |
| Pagination : | 2219-2223 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; Politique santé ; Réforme ; Loi ; Système santé ; Collectivité territoriale ; Pouvoir ; Participation ; Région ; Conseil régional ; Conférence régionale santé ; Plan régional santé publique ; Financement ; Programme local santé ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé, reléguant leur rôle à une simple fonction de coordination, elle invite ces mêmes collectivités à financer les nouvelles agences régionales de santé et à conduire directement sur fonds propres des actions locales de santé. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068728 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 068727 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |