| Titre : | La réforme du système de santé. Dossier. (2009) |
| Auteurs : | Jean-Marie Pontier ; Cécile Castaing ; Loïc Levoyer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 40, Novembre 2009) |
| Pagination : | 2205-2223 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Schéma régional ; Régionalisation ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Politique santé ; Réforme ; Loi ; Prévention santé ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier ; Système santé ; Région ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; France ; Réglementation ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de prévention, la réforme du système hospitalier, l'importance attachée à la dimension territoriale du système de santé. Le deuxième porte sur la création de l'agence régionale de santé (ARS) et souligne les limites de cette nouvelle agence, malgré l'effort de modernisation affiché par le législateur. Le troisième article étudie la place accordée aux collectivités territoriales : alors que la loi oublie de reconnaître un rôle spécifique aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en uvre des politiques de santé, reléguant leur rôle à une simple coordination des politiques, elle invite dans le même temps ces collectivités à financer les ARS et à conduire directement sur fonds propres des actions locales de santé. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068728 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 068727 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |