| Titre : | Responsabilité pour un retard dans l'hospitalisation. (2009) |
| Auteurs : | Gilles Devers |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins (n° 175, Avril 2009) |
| Pagination : | 12-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jugement ; Médecin ; Responsabilité professionnelle ; Faute professionnelle ; Procédure pénale ; Procédure civile ; Hôpital ; Cour cassation ; Droit |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est décédée à l'hôpital d'une rupture d'anévrisme central alors qu'un médecin généraliste avait posé six jours plus tôt le diagnostic d'hémorragie méningée, mais avait renoncé à l'hospitalisation, cédant aux réticences du médecin régulateur. Tous deux se trouvent devant le tribunal, avec à la clé une relaxe au pénal... mais une condamnation au civil. (Adapté du texte). |
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