| Titre : | Règlement intérieur, chartes éthiques et alertes professionnelles. (2012) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Natacha MARIGNIER ; Thierry RUCKEBUSCH |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales - Numéros juridiques (vol. cahier 2, n° 16048, 2012/02) |
| Pagination : | 82p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Règlement intérieur ; Réglementation ; Droit travail ; Effectif ; Organisation ; Entreprise ; Administration ; Ecriture ; Affichage ; Hygiène & sécurité ; Médecine travail ; Sanction ; Contrôle ; Liberté individuelle ; Surveillance ; France |
| Résumé : | Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il précise notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, ainsi que la procédure disciplinaire à respecter. Par ailleurs, il rappelle les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral. |
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