Titre : | Maltraitances, violences : avantage au physique ? (2013) |
Auteurs : | Maxime Delouvée |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 54, Juillet 2013) |
Pagination : | 511-514 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Violence ; Maltraitance ; Vulnérabilité ; Donnée probante ; Définition ; Jurisprudence ; Etablissement médico social ; Etablissement social |
Résumé : | S'appuyant sur l'exemple de deux jurisprudences, l'auteur propose de réfléchir sur la façon dont les juges considèrent les actes de violence et de maltraitance en institution médico-sociale. L'ambiguïté de la preuve de la violence psychologique ou verbale peut créer des jurisprudences différenciées de la part des juges du fond sans pour autant remettre en question le fait que cette ambiguïté relève de l'appréciation souveraine des juges. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-54/maltraitances-violences-avantage-au-physique-4521.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076833 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |