Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xklGk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une trentaine d'années, le droit de la Sécurité sociale et le droit de la santé se sont considérablement développés face au problème récurrent du déficit de la Sécurité sociale et à l'émergence des crises sanitaires. Tenter de comprendre l'importance des différentes menaces pour la santé publique est essentiel pour maîtriser les dépenses et conduire une politique de santé. La description des voies de droit utilisées pour réduire les déficits de l'assurance-maladie et faire progresser la santé publique ainsi que l'analyse de leurs résultats peuvent orienter la réflexion sur le type de règles à mettre en place et les modes d'élaboration des réformes les plus importantes qui pourraient être adoptées. Cet article décrit la variété des évolutions juridiques en la matière (1996 : instauration des lois de financement pour la sécurité sociale...), la diversification des ressources (CSG - Cotisation sociale généralisée...), le recours à l'emprunt (CADES - Caisse d'amortissement de la dette sociale), etc.
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