Titre : | Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale. Dossier. (2010) |
Auteurs : | Rob CORNELISSEN ; et al. ; Francis Kessler ; Jean-Philippe Lhernould |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2010) |
Pagination : | 3-72 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Sécurité sociale ; Libre échange ; Mobilité géographique ; Migration ; Mobilité transfrontalière ; Assuré social ; Protection sociale ; Coordination ; Réforme ; Accès soins ; Prise charge ; Soins hospitaliers ; Pension d'invalidité ; Pension retraite ; Prestation chômage ; Gestion ; Gestion financière ; Droit sécurité sociale ; Union Européenne |
Résumé : | Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européenne continuent de bénéficier de leurs droits à prestations et ne cotisent pas simultanément à plusieurs régimes nationaux. Basé sur des textes de 1971 et 1972, ce droit a été modifié récemment dans un but de modernisation et de simplification suite à la publication d'une série de réglements : règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004, règlement d'application n° 987/2009 du 16 septembre 2009 et règlement d'adaptation n°988/2009 du 16 septembre 2009. Le présent dossier présente les aspects saillants de cette réforme qui entrera en vigueur à partir du 1er mai 2010. Sont ainsi exposés : -les axes et principes généraux de la réforme -les nouvelles règles de détermination de la législation applicable -les nouvelles règles de coordination régissant les soins de santé, les pensions d'invalidité et de vieillesse ainsi que les prestations de chômage -le pilotage du système et sa gestion administrative et financière. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073249 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
057796 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |