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Reconnaissance et réparations des pathologies radio-induites pour les militaires.

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Titre :	Reconnaissance et réparations des pathologies radio-induites pour les militaires. (2010)
Titre original:	Recognition and compensation for radio-induced diseases for military disability pension.
Auteurs :	G. GAGNA ; J.C. AMABILE ; P. ANZIANI ; P. Laroche ; X. MICHEL ; F. RIVIERE
Type de document :	Article
Dans :	Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 71, n° 5, 2010)
Pagination :	771-780
Langues:	Français
Mots-clés :	France ; Maladie professionnelle ; Homme ; Militaire ; Indemnisation ; Compensation ; Incapacité ; Expertise ; Rayonnement ionisant ; Europe ; Pension d'invalidité
Résumé :	[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8k9nB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Les auteurs présentent le système de réparation du dommage corporel des militaires pour les pensions militaires d'invalidité. Dans ce cadre juridique, ils décrivent les modalités de reconnaissance du caractère imputable au service ou non d'une pathologie radio-induite. Méthode. L'étude médicolégale repose sur deux éléments d'appréciation fondamentaux : (1) l'existence d'un fait de service authentifié, représenté ici par la matérialisation d'une exposition quantifiée aux rayonnements ionisants ; (2) l'étude de l'origine radio-induite de la maladie, qui doit être raisonnablement admise par la communauté scientifique. Conclusion. La preuve du lien de ces pathologies avec le service étant complexe à établir, cette étude doit s'appuyer sur l'avis éclairé des spécialistes en radiopathologie du service de protection radiologique des armées (SPRA).