Titre : | L'autonomie de la responsabilité pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010). (2011) |
Auteurs : | Murielle BENEJAT |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 38, Mars 2011) |
Pagination : | 195-208 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dommage moral ; Contentieux ; Jurisprudence ; Obligation ; Information malade ; Droits malade ; Médecin ; Préjudice ; Indemnisation ; Dommage corporel ; France |
Résumé : | L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabilité médicale à l'égard du contrat. Quelques doutes demeurent, toutefois, au vu d'autres décisions. Un panorama de jurisprudence permet de revenir sur l'évolution de deux thèmes phares du droit des obligations : la responsabilité médicale et l'obligation d'information. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060788 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |