| Titre : | La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale. (2010) |
| Auteurs : | Farida Arhab-Girardin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, 2010/10-09) |
| Pagination : | 898-907 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Arrêt ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Sanction ; Obligation ; Information médicale ; Information malade ; Préjudice ; Obligation médecin |
| Résumé : | Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et consacre une conception large du préjudice réparable en cas de défaut d'information du patient. |
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