| Titre : | Vers une politique publique des 'biobanques'. (2010) |
| Auteurs : | Xavier Bioy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, 2010/10-09) |
| Pagination : | 885-897 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Biobanque ; Réglementation ; Produit humain ; Bioéthique ; Génétique ; Sécurité sanitaire ; Politique publique ; France ; Droits personne |
| Résumé : | Les collections d'éléments du corps humain sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Mais en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des biobanques reste marqué par la diversité des régimes et l'absence d'une politique volontariste prenant en compte des besoins communs. |
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