| Titre : | L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux. (2011) |
| Auteurs : | Farida Arhab-Girardin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2011) |
| Pagination : | 1093-1108 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indemnisation ; Droits malade ; Accident thérapeutique ; Facteur iatrogène ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Bilan ; Procédure |
| Résumé : | La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale et la mise en place d'une nouvelle procédure de règlement amiable. L'auteur dresse un bilan, presque dix ans plus tard : les objectifs poursuivis ont-ils été atteints ? Le basculement du contentieux judiciaire vers la procédure de règlement amiable s'est-il produit ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064843 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |