| Titre : | L'obligation alimentaire entre enfants et parents. (2009) |
| Auteurs : | Ardavan AMIR-ASLANI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette santé social (La) (n° 52, Mai 2009) |
| Pagination : | 50-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Obligation alimentaire ; Parent ; Enfant ; Jurisprudence ; Réglementation ; Hôpital ; Hôpital public ; Frais séjour ; Hospitalisation ; Recours contentieux ; France |
| Résumé : | L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les aliments, et d'autre part, les capacités contributives de celui qui se les voit réclamer. Ces deux situations, besoins du parent et moyens de l'enfant, ont été précisées par la jurisprudence. Exceptionnellement, l'obligation alimentaire pourra être invoquée par un établissement public de santé pour assurer la prise en charge des frais d'hospitalisation d'une personne. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 069352 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 041853 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |