| Titre : | Le statut du foetus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale. (2009) |
| Auteurs : | Cécile LE GAL ; J. MONLEAUD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Ethique & santé (vol. 6, n° 2, 2009) |
| Pagination : | 104-113 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins palliatifs ; Deuil ; Périnatalogie ; Foetus ; Statut ; Texte officiel ; Droit civil ; Droit pénal |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CDRN FXB qksR0xBH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à l'étude du statut juridique du foetus humain qui suscite de nombreux débats. A l'appui d'arrêts rendus par la Cour de Cassation en 2008, l'auteur souligne les contradictions de cette question entre une tentation civiliste de reconnaissance du foetus et une confirmation de l'absence de ce statut au pénal. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact