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Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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Rapport
Le 2 juillet 2019, Nicolle Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté la feuill[...]
Législation
Procédure devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques ou saisi de plein droit d'une telle mesure.
Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]
Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]
Rapport
Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté à part entière, à parts égales.
L'ambition de ce groupe de travail est de mettre en lumière le sujet, longtemps laissé dans l'ombre, des femmes de l'immigration, entendues ici comme les femmes immigrées, ainsi que les femmes et[...]
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]
Rapport
Ce rapport présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'un échantillon de jeunes de 14-21 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunes[...]
Ouvrage
Les missions de santé sont identiques dans tous les établissements pénitentiaires quel que soit le type de ces établissements, de même que les principes d'organisation et de fonctionnement. Toute[...]
Rapport
Ce rapport contient 17 recommandations dont certaines peuvent avoir une application très immédiate. Les annexes contiennent des documents qui viennent enrichir les propositions. L'auteur souligne[...]
Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]
Article
Article
Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Assemblée des présidents de conseils généraux ; Ministère des Affaires Sociales ; Journées techniques nationales "Aide socile à l'enfance - justice des mineurs", Issy-les-Moulineaux, 4 et 5 avril 1991, organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents de conseils généraux |"Journées techniques nationales "Aide sociale à l'enfance - justice des mineurs", organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents des conseils généraux, à Issy-les-Moulineaux, les 4 et [...]
Article
Nicole Boucher ; Martine BIRLING ; Bernard JOUYS ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI- (Vanves 92173, FR) ; Ministère de la Justice (Paris, FRA) |Dans le cadre de l'enquête, les auteurs se sont plus particulièrement interrogés : 1) quant à la mise en oeuvre du judiciaire du TIG : - sur les moyens dont disposent les JAP (Juges d'Application des Peines) et les CPAL (Comités de Probation et [...]
Article
Christian BACHMANN ; Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Réunion d'un groupe national de travail mis en place par le Ministère de la Justice, Vaucresson |Intervention de Christian Bachmann, directeur du CREAI Ile-de-France, faite le 3 avril 1990 à Vaucresson au cours d'une réunion d'un groupe de travail mis en place par le Ministère de la Justice. L'auteur y aborde le problème de la modernisation[...]
