Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Axel ISABEY, collab. |Recommandations de l'UNAPEI. Principes généraux : la personne handicapée mentale est propriétaire de ses oeuvres artistiques ; la vente d'une oeuvre, la cession des droits d'auteur doivent être réalisées par contrat en présence et avec le consen[...]
Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]
