| Titre : | La protection juridique des majeurs et les droits des usagers : un paradoxe ? |
| Auteurs : | Suzanne MONCHAMBERT ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2011 |
| Description : | réf. 4p. / 62+XIXp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | PPASP11/ (Master EHESP Pilotage des politiques et des actions en santé publique - PPASP) |
| Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Protection personne ; Tutelle ; Curatelle ; Droits usager ; Loi ; Réforme ; Protection judiciaire ; France |
| Résumé : | Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante réforme du dispositif, celle du 5 mars 2007 est une loi d'envergure. Elle donne une force et une dynamique nouvelle à la protection juridique des majeurs. Cela se traduit notamment par l'application à la population des majeurs protégés du droit des usagers et des outils y afférents issus de la loi du 2 janvier 2002. Les droits proclamés et surtout les instruments prévus pour en assurer le respect sont des mutations importantes pour le secteur de la protection juridique des majeurs dont les professionnels doivent dorénavant se saisir. L'impact de la loi du 2 janvier 2002 sur la protection des majeurs vulnérables et notamment sur les droits qui leur sont reconnus se ressent à différents niveaux : au niveau des établissements sociaux et médico-sociaux, du secteur des mandataires judiciaires mais également de la prise en charge des majeurs protégés. L'IASS a un rôle majeur à jouer et des outils à sa disposition pour permettre d'assurer un meilleur respect du droit des usagers et ainsi une amélioration de la prise en charge globale des majeurs protégés. (R.A.) |
| Diplôme : | Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Master Pilotage des Politiques et Actions en Santé Publique (PPASP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080088 | PPASP11/0007 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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