| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2011. |
| Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2012 |
| ISBN : | 978-2-247-11552-5 |
| Description : | 374p. pdf / ann., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CENTRE EDUCATIF FERME (CEF) ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA) ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE (UHSI) ; CENTRE DE RETENTION ; Centre de rétention administrative ; Centre éducatif fermé ; Hospitalisation sans consentement ; UHSI ; Prison ; Garde vue ; Hôpital ; Hôpital psychiatrique ; Détenu ; Etranger ; Sans papiers ; Mineur ; Malade ; Droits fondamentaux ; Religion ; Laïcité ; Communication ; Téléphone ; Internet ; Téléconférence ; Hospitalisation d'office ; Droits malade ; Confidentialité ; Vie privée ; Secret médical ; Relation familiale ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Aide sociale ; Prestation handicapé ; Allocation aux adultes handicapés ; Pension d'invalidité ; Prestation autonomie ; Pension retraite ; Travail ; Salaire ; Rémunération ; Traçabilité ; Registre ; Fichier ; Rapport activité ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétention pour étrangers Après un point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011 et les suites que le Gouvernement a données (ou non) aux recommandations qui lui ont été faites, le rapport dresse un portrait précis et détaillé : des droits sociaux dont bénéficient les personnes détenues ; du travail et des rémunérations qui leur sont proposés ; et enfin, des fichiers ou registres consignant les faits et gestes des personnes privées de liberté. Un autre chapitre s'interroge sur la pratique actuelle des fouilles «intégrales» ou «à nu» après la disposition de la loi pénitentiaire qui a apporté une amélioration substantielle dans une procédure crainte des personnes détenues et appréhendée par les personnels. La difficulté de faire évoluer la pratique en dépit de la loi conduit à se demander pour quelle raison le statu quo est, de fait, maintenu et comment il pourrait être dépassé. Par ailleurs, les deux derniers chapitres présentent, d'une part, un bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (répartition des saisines, visites d'établissements, moyens alloués...), et d'autre part, un point statistique sur les lieux de privation de liberté en France. |
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