| Titre : | Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Dossier. (2010) |
| Auteurs : | Elie Alfandari ; et al. ; Bruno Fabre ; Pierre Naitali |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2010) |
| Pagination : | 403-462 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Contrôle ; Inspection ; Contrôle administratif ; Droit administratif ; Droit domaine santé ; Tarification ; Réglementation ; Responsabilité administrative ; Procédure administrative ; Fermeture ; Patrimoine |
| Résumé : | Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux; L'administration provisoire des établissements sociaux et médico-sociaux; Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun; Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073905 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |