| Titre : | Le secret médical et le patient (II). (2010) |
| Auteurs : | A. SAINT MARTIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 36, Juillet 2010) |
| Pagination : | 326-330 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secret médical ; Secret professionnel ; Profession santé ; Malade ; Contrôle médical ; Organisme protection sociale ; Dossier médical ; Expertise judiciaire ; Assurance privée ; Sanction ; Droits malade ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxième partie, il démontre que le secret médical peut venir s'opposer à certaines procédures (contrôle médical organisé par les organismes sociaux, expertise judiciaire, contrat d'assurance...) et que le refus fait par le patient de lever le secret médical peut parfois entraîner des sanctions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072028 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |