| Titre : | Le renforcement du droit à la santé du détenu par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. (2010) |
| Auteurs : | Dominique Viriot-Barrial |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 176-177, Juin 2010) |
| Pagination : | 18-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Détenu ; Droits fondamentaux ; Droits malade ; Accès soins ; Prise charge médicosociale ; Etat santé ; Protection personne ; Violence ; Sécurité ; Droits personne ; Dignité ; Administration pénitentiaire ; Prison ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Loin d'être exempte de critiques, la nouvelle loi pénitentiaire renforce néanmoins nettement le droit à la santé et à l'intégrité physique des détenus, suivant en cela la législation et la jurisprudence européennes principalement. La présente étude offre un rapide panel des principales dispositions de la loi qui tendent à consacrer la place du détenu en tant que sujet de droit à la santé. (R.A.). |
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