| Titre : | L'inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de vingt-cinq ans. (2012) |
| Auteurs : | Isabelle BEAUJEAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 97, Avril 2012) |
| Pagination : | 10 (8p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dossier médical ; Conservation ; Délai ; Accès dossier médical ; Communication ; Archives hospitalières ; Hôpital ; Suppression ; Recommandation ; Circulaire ; Direction des hôpitaux ; CADA ; Secret médical ; Droits malade ; Réglementation ; France |
| Résumé : | En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conservation expiré, afin d'éviter que ceux-ci tombent dans le domaine public et deviennent communicables à toute personne qui en fait la demande. Les positions de la CADA et de la DHOS sont critiquables et il apparaît nécessaire de proposer une interprétation alternative qui respecte les droits de la personne et du patient. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075294 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |