Titre : | Sécurité sociale et protection sociale. Réforme de la médecine du travail. Proposition de loi du 15 juin 2011. (2011) |
Auteurs : | Bruno Siau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 43, Septembre 2011) |
Pagination : | 575-580 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prévention santé ; Médecine travail ; Médecin travail ; Rôle du professionnel ; Risque ; Risque professionnel ; Surveillance ; Loi ; Réforme ; Etude critique ; France |
Résumé : | Cet article porte sur la proposition de loi du 15 juin 2011 concernant la réforme de la médecine du travail. Il en ressort qu'au-delà des experts que l'employeur, le CHSCT ou le comité d'entreprise, voire les salariés eux-mêmes (expert judiciaire), peuvent requérir à l'appui de leurs réclamations ou décisions, les divers médecins intervenant dans le cadre des relations de travail sont souvent en première ligne pour prévenir ou analyser un risque professionnel, encouru ou réalisé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064412 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |