| Titre : | Bioéthique et biotechnologie. Un projet de loi enfin adopté ! (2011) |
| Auteurs : | Julien ROMANO ; Lucile Lambert-Garrel ; Nicolas MILLAIRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 43, Septembre 2011) |
| Pagination : | 537-550 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Procréation artificielle ; Accès aux origines ; Bioéthique ; Diagnostic prénatal ; IVG ; Libre choix ; Consentement ; Mort né ; Droit civil ; Embryon ; Recherche ; Conservation ; Droit domaine santé ; Biotechnologie ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°3526, déposé le 10 juin 2011 - Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 - Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2011, n°146. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064412 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |