| Titre : | Recherches sur la personne et évolutions juridiques. (2009) |
| Auteurs : | Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° Numéro spécial, 2009/05/22-23) |
| Pagination : | 47p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Recherche médicale ; Biotechnologie ; Essai thérapeutique ; Objectif santé ; Définition ; Classification ; Prévention santé ; Mesure santé ; Mesure risque ; Qualité ; Evaluation ; Protection personne ; Consentement ; Bioéthique ; Comité éthique ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Droit catégoriel ; Procédure ; Protocole ; Réglementation ; Accord international ; Droit communautaire ; Hôpital public ; Assistance publique de Paris ; AFSSAPS ; Congrès ; France |
| Résumé : | Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs évolutions : le point de vue du juriste et le point de vue du promoteur institutionnel AP-HP ; La notion de consentement à la recherche dans le cadre des évolutions juridiques actuelles ; La procédure d'avis des comités de protection des personnes ; Le rôle de l'AFSSAPS en tant qu'autorité compétente pour les autorisations et le suivi des recherches biomédicales en France ; Responsabilités en matière de recherches sur la personne ; L'obligation d'assurance de la recherche biomédicale des établissements de santé "Promoteurs" : l'expérience de l'AP-HP ; La valorisation de la recherche. |
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