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Résumé :
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Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son bras cassé, l'empêchant d'exercer sa profession, surtout s'il laisse des séquelles, vaut moins que s'il avait été cassé dans un accident de voiture ? Son corps est unique et ne fait qu'un; pourquoi alors le droit le sectionne-t-il ainsi ? Ces disparités légales sont incompréhensibles pour le commun des mortels et font injure au sentiment de justice. Limiter ces disparités est l'objectif de la mission confiée au groupe de cette journée d'étude. Les observations dans les communications justifient le sous-titre retenu, à savoir "De la diversité à l'harmonisation". Pour autant, qui pratique le droit européen et les directives sait qu'harmonisation ne veut pas dire uniformisation et qu'il y a du champ pour des transpositions variées, en raison du pouvoir souverain d'appréciation reconnu aux juges de fond. Le sujet est donc en plein bouillonnement et nécessite que soit tout d'abord fait un inventaire des différences de cet éclatement avant que d'aborder les pistes à explorer pour encadrer l'indemnisation des atteintes portées à cet objet si particulier qu'est le corps humain. Cette étude se présente en deux parties avec comme introduction "Le droit et le statut spécifique du corps humain". Première partie : Le Constat des disparités, selon le type d'accidents; selon la juridiction saisie. Deuxième partie : La recherche d'une harmonisation en faveur des victimes.
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