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Résumé :
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Sujet hautement d'actualité, l'analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit, à la gradation qu'il convient de retenir, à la compétence des autorités habilitées à les émettre, mais aussi aux éléments d'appréciation que le juge va retenir pour consacrer leur force. Facteurs de divergences et d'incertitudes, la mobilisation des avis et recommandations engendrent pour l'ensemble des acteurs de santé des responsabilités dont l'étendue est encore incertaine. Quelle force reconnaître, dans un contexte de santé publique, à ces sources de droit qui conduisent les acteurs à définir eux mêmes leurs règles ? Quelle position adopter en cas de divergences de ces sources ? Quelles responsabilités retenir en cas de respect ou non-respect de ces avis et recommandations ? Quelles avancées dans une perspective de coordination sont envisageables ? Autant de questions, et sûrement beaucoup d'autres, relatives à la sécurité dans l'émission et la mobilisation des avis et recommandations qui ont été abordées au cours de cette journée.
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