| Titre : | Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux? (2009) |
| Auteurs : | Michel Badré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 173, Novembre 2009) |
| Pagination : | 13-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit environnement ; Compétence ; Evaluation ; Risque technologique ; Risque & nuisance ; Ecologie ; Impact ; Réglementation ; Développement durable ; Surveillance environnement ; Directive |
| Résumé : | "L'autorité environnementale" est un nouvel outil qui permet de mettre en pratique le concept d'évaluation environnementale, qui repose sur la directive 85/337 relative aux projets, et sur la directive 2001/42 relative aux plans et programmes qui les encadrent. Les évaluations sont validées par l'autorité environnementale qui rend ses avis publics. Pour le ministère de l'Ecologie, une formation collégiale spéciale a été mise en place pour éviter au ministre d'être juge et partie sur les opérations relevant de sa compétence. Cette chronique fait le point sur les activités de cette autorité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068693 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |