Titre : | Les principales évolutions du statut réglementaire des agents contractuels hospitaliers. 1ère partie : la carrière des agents contractuels. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 122, 2010/03/04) |
Pagination : | 6- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Agent non titulaire ; Contrat ; Statut ; Rémunération ; Responsabilité ; Réglementation ; Décret ; France |
Résumé : | Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière des agents contractuels. La seconde partie sur les droits et obligations des agents fera l'objet du prochain numéro de la revue. |