| Titre : | La prise en compte du suicide au titre des risques professionnels : regards croisés sur la jurisprudence judiciaire et administrative. (2010) |
| Auteurs : | Benjamin Joly |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 3, Mars 2010) |
| Pagination : | 258-266 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Suicide ; Santé mentale ; Accident travail ; Risque professionnel ; Jurisprudence ; Droit travail ; Réparation risque professionnel ; Maladie professionnelle ; Juridiction administrative ; Juridiction civile & pénale ; Salarié ; Fonctionnaire |
| Résumé : | Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. L'auteur revient sur la construction de cette jurisprudence pour mieux éclairer les contours actuels du droit applicable à la reconnaissance du suicide comme un risque professionnel et propose de croiser l'approche du juge judiciaire pour les salariés avec celle du juge administratif pour les agents publics. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073273 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |