| Titre : | Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI). Rapport définitif. |
| Auteurs : | Jean-François CHEVALLEREAU ; Michel Laroque ; Marguerite Moleux ; Isabelle Rougier ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 11/2007 |
| Description : | 62p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | RMI ; Département ; Insertion ; Intégration professionnelle ; Contrat insertion ; Conseil général ; Caisse allocations familiales ; MSA ; Commission locale insertion ; Centre communal action sociale ; Procédure administrative ; Gestion ; Budget ; Dépense publique ; Politique défavorisés ; Bilan ; Proposition ; Amélioration ; France |
| Résumé : | Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône, Seine-Saint-Denis) qui a donné lieu à des rapports de site. Le présent rapport constitue la synthèse des travaux. Il dresse un constat sur la gestion du RMI, à partir de quatre points : l'instruction administrative par les organismes qui reçoivent la demande de RMI, la gestion de l'allocation, les actions d'insertion et l'articulation générale des procédures. Il relève notamment que la procédure d'instruction administrative avant l'ouverture des droits est variable dans son organisation et son contenu. Elle ne garantit pas toujours le libre choix du service instructeur pour le demandeur et est insuffisamment articulée avec la liquidation des droits par les organismes payeurs. Quant à la gestion de l'allocation, partagée entre les conseils généraux et les organismes payeurs (CAF et caisses de MSA), si elle apparaît relativement homogène, trois caractéristiques sont soulignées : -tendances des conseils généraux à conserver en propre une part importante des décisions individuelles -manque d'outils de suivi, qui permettraient d'améliorer la qualité et la régularité des procédures -l'hétérogénéité des pratiques en matière de recouvrement des indus, ce qui peut engendrer des surcoûts. En ce qui concerne les politiques d'insertion des conseils généraux, le rapport souligne qu'elles s'orientent vers l'accès à l'emploi et qu'elles mettent l'accent sur la contractualisation et la responsabilisation des bénéficiaires. Mais elles ne s'appuient pas toujours sur des programmes départementaux d'insertion (PDI) actualisés et stratégiques et rencontrent certaines limites : prise en compte insuffisante des problématiques de santé, recours modeste aux contrats aidés, difficultés d'organisation et d'évaluation de l'insertion par l'activité économique, inadaptation des programmes régionaux de formation... Le rapport souligne également que l'articulation générale des procédures de gestion entre les différents partenaires demande à être revue et améliorée. Au vu de ce constat, le rapport présente quarante cinq propositions d'amélioration, qui se répartissent entre des recommandations de bonnes pratiques et des suggestions de réforme. Ces propositions visent cinq objectifs : 1-mettre davantage la population vulnérable, destinataire du RMI, au centre du dispositif 2-renforcer le pilotage, la coordination et la modernisation de la gestion du RMI par ses divers partenaires sous l'égide du Conseil général 3-améliorer les pratiques d'insertion 4-expérimenter, étudier et suivre les expériences ou pratiques innovantes en cours 5-adapter les relations avec l'Etat et l'organisation du contentieux. |
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