Titre : | Livre vert vers un revenu de solidarité active. |
Auteurs : | Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2008 |
Description : | 63p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Minima sociaux ; Politique défavorisés ; Politique emploi ; Personne difficulté ; Reprise travail ; Cumul ; Aide sociale ; Salaire ; Expérience ; Département ; Condition accès ; Bénéficiaire ; Fonctionnement ; Opinion publique ; Pauvreté ; France |
Résumé : | Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectifs et les modalités de la réforme. Destiné à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme, ce livre vert doit permettre de recueillir des positions sur des questions en débat, quinze au total, au moment où d'importantes options restent ouvertes, où de nombreux points doivent être approfondis. Les réponses à ces questions peuvent avoir une influence sur le périmètre même des publics concernés et sur certains équilibres sensibles : l'équilibre entre les droits et les devoirs des bénéficiaires, entre la solidarité nationale et les politiques sociales territoriales, entre différents services publics concernés par une prestation nouvelle et par l'accompagnement des publics. A l'issue de ce processus de consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le gouvernement affinera son projet qui pourrait être présenté à l'automne 2008 au Parlement. Le RSA, est une prestation sociale, calculée en fonction des revenus du travail, de la situation familiale et des autres ressources d'un ménage. Il joue le rôle de revenu minimum, quand les ménages n'ont aucune ressource, et complète les revenus du travail, pour ceux dont les revenus sont trop faibles pour sortir de la pauvreté ou se situent au bas de l'échelle des salaires. Testé actuellement dans plusieurs départements, le RSA est destiné à remplacer plusieurs prestations : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de Parent isolé (API), la Prime pour l'emploi (PPE), les primes de retour à l'emploi et peut-être l'Allocation spécifique de solidarité (ASS). |
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