| Titre : | Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (2012) |
| Auteurs : | Sophie Guigue |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 45, Janvier 2012) |
| Pagination : | 47-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Hospitalisation sans consentement ; Soins sous contrainte ; Hospitalisation psychiatrique ; Loi ; Réforme ; Mode admission ; Consentement ; Consentement soins ; Certificat médical ; Juge ; Contrôle ; Droits malade ; France |
| Résumé : | La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit au niveau des procédures ou au niveau des modalités des soins. Elle a également renforcé les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-45/presentation-de-la-loi-relative-aux-droits-et-a-la-protection-des-personnes-faisant-l-objet-de-soins-psychiatriques-et-aux-modalites-de-leur-prise-en-charge-3633.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075095 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |