| Titre : | La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle. (2012) |
| Auteurs : | Mathias Couturier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2012) |
| Pagination : | 97-110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hospitalisation sans consentement ; Soins sous contrainte ; Psychiatrie ; Hospitalisation psychiatrique ; Consentement ; Consentement soins ; Loi ; Réforme ; Réglementation ; Accès soins ; Mode admission ; Juge ; Préfet ; Rôle du professionnel ; Contrôle ; Alternative hospitalisation ; Soins ambulatoires ; Droits malade ; Obligation malade ; France |
| Résumé : | La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce faisant, bien qu'elle contienne également des dispositions relatives à la protection des droits du malade, elle contribue à l'émergence d'un véritable devoir de prendre soin de sa santé mentale. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0003 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075082 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |