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Titre :
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Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? A propos des décisions QPC APA et PCH du Conseil constitutionnel du 30 juin 2011. (2012)
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Auteurs :
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Loïc Levoyer
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2012)
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Pagination :
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76-83
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Aide sociale
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Prestation autonomie
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Prestation handicapé
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Allocation compensatrice
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Décentralisation
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Transfert compétence
;
Financement
;
Collectivité territoriale
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Département
;
Arrêt
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Jurisprudence
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Conseil constitutionnel
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à travers le prisme financier. Très attendues au regard des enjeux financiers particulièrement importants et du retentissement politique donné à ces saisines, les décisions hésitent entre immobilisme et reconnaissance de la nécessité de faire évoluer la compensation des charges transférées. Au final, elles laissent un quart des départements français face à leurs difficultés financières dans l'attente d'hypothétiques décisions législatives et réglementaires améliorant leur situation. (R.A.).
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0012
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