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Résumé :
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Depuis deux ou trois décennies, la figure contractuelle a envahi, sous des formes et des noms variés (contrats, conventions, chartes...), à peu près toutes les sphères de la vie sociale. S'agissant du secteur social et médico-social, et plus précisément, des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, le mouvement de contractualisation n'a pas été en reste. Il est parvenu à s'implanter dans les relations établies avec différents partenaires : avec les usagers (contrat de séjour, document individuel de prise en charge), avec l'administration (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ou entre les établissements eux-mêmes, à travers les groupements de coopération et diverses formes de mutualisation. Cette prolifération des instruments de nature contractuelle n'est pas sans susciter diverses interrogations auxquelles les contributions de ce dossier, issues d'un colloque du 1er et 2 décembre 2011, s'efforcent de répondre : ces instruments constituent-ils de véritables contrats avec toutes les conséquences juridiques que ceci implique ? Permettent-ils de passer du statut de l'usager-assisté à celui d'usager-citoyen ? Laissent-ils une marge de liberté et de négociation ou sont-ils un élément supplémentaire de technocratie ?
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