| Titre : | Qui, du médecin traitant ou du spécialiste, doit informer le patient? CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 28 juill. 2011, n° 331126. (2011) |
| Auteurs : | Lucile Guillaume |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 308-309, 2011/11/04-05) |
| Pagination : | 33-34 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Diagnostic ; Droits malade ; Responsabilité ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Information malade ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
| Résumé : | "La charge de la preuve relative à l'information directe du patient quant à son état de santé revient à l'établissement de santé. Or, informer un patient par l'intermédiaire de son médecin traitant ne peut constituer un mode d'information directe que s'il a été expressément demandé par le patient lui-même." |
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