| Titre : | Refus de soins opposé au malade et faute de surveillance du médecin. Cass. 1ère civ., 6 oct. 2011, n° 10-21212 : Sté MACSF Assurances et a. c/Oniam et a. (2011) |
| Auteurs : | Stéphane Brissy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 308-309, 2011/11/04-05) |
| Pagination : | 31-32 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Refus soins ; Droits malade ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Surveillance soins ; Médecin ; Diabète ; Suivi malade ; Obligation médecin |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade. |
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