| Titre : | Rapport de gestion 2009 de l'Assurance maladie - Risques professionnels. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2010 |
| Description : | 92p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident travail ; Accident trajet ; Maladie professionnelle ; Régime général ; Fréquence ; Taux ; Incapacité ; Décès ; Risque professionnel ; Cause décès ; Sévérité ; Indemnisation ; Donnée statistique ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES G8psAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche AT-MP conformément aux engagements pris dans la COG 2009-2012. Avec un résultat négatif d'environ 710 millions d'euros, l'année 2009 prolonge la tendance de diminution des fonds propres de la branche amorcée depuis une décennie, et seulement interrompue en 2006 par un ajustement des taux de cotisation. Les transferts ne sont pas seuls en cause car l'année 2009 se distingue des précédentes par un recul de l'activité d'environ 2% attesté par le nombre de salariés pris en compte et par le montant des cotisations encaissées. Cette deuxième livraison du rapport de gestion a été enrichie. Le chapitre dédié aux finances de la branche met l'accent sur les questions du contentieux, du compte spécial et des ristournes et cotisations supplémentaires. Une partie est dédiée aux contrats de prévention et aux nouvelles aides financières simplifiées, qui dès cette première année, atteignent 7% du montant des contrats de prévention. Le recul de l'activité se traduit par une diminution de la sinistralité de - 7.5% de plus grande ampleur que la diminution du nombre de salariés, ce qui permet d'atteindre, pour la seconde année consécutive, un nouveau minimum historique de la fréquence des AT. Il n'en est pas de même pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Les taux de reconnaissance des AT et MP sont stables comme le nombre des rentes. Le rapport propose également différents focus sur le risque routier, des éclairages sur les TMS, sur les cancers d'origine professionnelle et sur le système de reconnaissance complémentaire géré par les Comité Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). |
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