| Titre : | Insertion : L'allocation temporaire d'attente. (2007) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1110, Avril 2007) |
| Pagination : | 13-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Migrant ; Droit asile ; Personne difficulté ; Allocation solidarité ; Minima sociaux ; Condition accès ; Bénéficiaire ; Paiement ; Interruption ; Procédure ; ASSEDIC ; France |
| Résumé : | Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories d'étrangers et à des personnes en attente de réinsertion. Dans cet article ce qu'il faut retenir : l'allocation d'attente procure un revenu de subsistance aux demandeurs d'asile et à d'autres personnes en attente de réinsertion. Les bénéficiaires ne doivent pas disposer de ressources supérieures au montant du RMI, soit 440,86 pour une personne seule et 661,29 pour un couple. Le montant de l'allocation est fixé à 10,22 par jour, soit 306,60 par mois. La gestion de l'ATA est confiée aux Assedic. |
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