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Résumé :
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Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contraignante. Derrière le droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et professionnelle de la personne handicapée et à la compensation du handicap, se dresse en réalité le principe de l'égalité de traitement qui constitue un droit fondamental valant principe général du droit communautaire. L'égalité de traitement se traduit notamment par l'interdiction de toute discrimination. La discrimination s'exprime concrètement à travers divers facteurs au nombre desquels figure le handicap. Or, les textes de droit communautaire ne définissent pas le handicap. Sans cette définition, la réalisation pratique de la politique communautaire en la matière s'avère impossible. Dans son arrêt de principe du 11 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) comble cette lacune dans une perspective de mise en uvre du principe de non-discrimination, démarche qui revêt une grande importance compte tenu à la fois de l'adoption récente de la Convention des Nations unies portant sur la protection des personnes handicapées (adoption le 13 déc. 2006, ouverture à la signature le 30 mars 2007) et de la proclamation de 2007 comme "Année européenne de l'égalité des chances". A l'origine de la solution se trouvent deux questions préjudicielles posées par une juridiction espagnole à l'occasion du règlement d'un litige de licenciement. Explication.
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